Mentions légales
1. Introduction
(a) Ce site est la propriété de l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme (Bénin Tourisme) situé à Immeuble SAINTE CECILE, Rue Sylvère Alexandre R.7.15 Parcelle D, lot 163, Quartier Gbèdomidji, Cotonou, Bénin. Dans ces termes et conditions (« Conditions générales »), les termes « nous », « notre », « nos » désignent l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à toute personne accédant au présent site, que ce soit pour elle-même ou au nom de tiers.
(b) Merci de lire attentivement ces Conditions générales, car elles s’appliquent à votre utilisation du site www.vodundays.bj (le « Site Internet »). En consultant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
(c) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, sans vous en informer directement. En continuant d’utiliser ce site après ces modifications, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.
(d) Certaines sections ou fonctionnalités du site peuvent être régies par des conditions supplémentaires. Si c’est le cas, vous en serez informé et ces conditions supplémentaires :
-
- s’appliqueront en complément des présentes Conditions générales ;
-
- prévaudront en cas de conflit avec ces dernières.
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj) En tout état de cause, « la Présidence de la République du Bénin » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.gouv.bj » n’est publiée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers, à son insu.
2. Déclaration à l’APDP
(a) Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
(b) En tout état de cause, l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme (Bénin Tourisme) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vodundays.bj. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vodundays.bj n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
3. Droits de propriété intellectuelle
(a) Vous reconnaissez que l’intégralité du contenu présent sur ce site est protégée par des droits d’auteur, des marques déposées, et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le terme « Contenu » fait référence à tout ce que vous pouvez lire, écouter, télécharger ou visualiser via le site (cela inclut, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, vidéos, musiques, logiciels, logo, gifs, icônes, etc. à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.).
(b) Sauf autorisation explicite de notre part ou exception légale, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.
(c) L’utilisation du site ne vous confère aucun droit sur la propriété intellectuelle, sauf mention contraire dans ces conditions.
(d) Vous reconnaissez que l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme détient les droits d’auteur et les marques déposées pour le logo « Bénin », le(s) nom(s) de domaine www.vodundays.bj et les slogans publicitaires présents sur ce site. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable. Les autres marques présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
4. Droit d’accès
(a) En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé :
-
- par voie postale auprès de l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme (Bénin Tourisme) situé à Immeuble SAINTE CECILE, Rue Sylvère Alexandre R.7.15 Parcelle D, lot 163, Quartier Gbèdomidji, Cotonou, Bénin
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- ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@vodundays.bj.
(b) Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.
5. Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
6. Contenu du site internet
(a) Nous faisons tout notre possible pour que le contenu du site soit à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations soient toujours exactes ou actuelles.
(b) Vous acceptez que le contenu du site puisse être modifié à tout moment, sans notification préalable.
7. Utilisation du site internet
(a) Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur avant d’utiliser le site. Vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat et utiliser ce site conformément à ces Conditions générales. Vous êtes responsable financièrement de toute utilisation que vous faites du site.
(b) Vous n’êtes pas autorisé à :
- interférer avec le bon fonctionnement du site ou des serveurs associés ;
- enfreindre toute loi applicable en utilisant le site ;
- utiliser ou divulguer les informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
8. Liens, téléchargements et publicités
(a) Nous n’avons pas vérifié tous les liens externes, modules complémentaires ou publicités présents sur le site, et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu. L’utilisation de ces liens externes se fait à vos risques.
(b) Vous ne devez pas abuser des contenus téléchargeables sur le site, en les reproduisant ou les diffusant sans notre autorisation.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Agence Béninoise pour le Développement du Tourisme, ainsi que ses affiliés, contre toute réclamation liée à l’utilisation du site ou à votre violation des présentes Conditions générales.
10. Limitation de responsabilité
(a) L’Agence béninoise pour le développement du tourisme au Bénin (Bénin Tourisme) s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.
(b) Nous excluons toute garantie et responsabilité dans les limites permises par la loi.
11. Dispositions finales
(a) Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
(b) Ces Conditions générales sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux béninois compétents.
Conditions générales d’utilisation du site
Préambule
Le Gouvernement de la République du Bénin a développé une plateforme dénommée vodundays.bj qui est le site de référence de la promotion de la marque bénin
Dans le cadre du fonctionnement et de l’exploitation de ladite plateforme, des conditions d’utilisation sont édictées à l’attention de tout Utilisateur appelé à profiter de cette plateforme.
Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de la plateforme.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur :ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Structure Responsable du Service : Agence Béninoise pour le développement du tourisme (Bénin Tourisme)
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site vodundays.bj
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « le Propriétaire » est Agence Béninoise pour le développement du tourisme (Bénin Tourisme)
Toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site et aux services proposés par le site.
Article 2 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Article 3 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site vodundays.bj se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. De ce fait, les conditions applicables seront celles disponibles sur le site.
Article 4 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit béninois. Les juridictions béninoises sont seules compétentes pour tout conflit lié à l’utilisation du site.